commissions paritaires
27/12/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire pe...... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
19/01/2017 00:00:00 -
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation
06/02/2013 00:00:00 -
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...... Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recommandation patronale, la CGT, la CFTC et FO
13/01/2015 12:00:00 -
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par ......Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services
14/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foy...... aux commissions paritaires nationales, le texte revient notamment sur les droits d’absence pour la préparation des réunions.
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
05/12/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... et sans grand changement, le texte qu’elle avait déjà voté en premier lieu, suite à l’échec de la commission mixte paritaire. À noter : un amendement à l’article 41 prévoit que le suivi des personnes âgées
31/07/2009 00:00:00 -
Alors qu'elle était encore secrétaire d'État chargée de la Solidarité, Valérie Létard a saisi l'occa...
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...... Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n° 1 du 6 mai 2014
29/01/2026 00:00:00 -
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avri...... On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20
11/09/2025 00:00:00 -
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche asso...... Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche associative Bass, la confédération patronale Axess a choisi de revenir à la table des négociations le 4
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... "Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associative Bass du 17 mars, rapporte la Fnas-FO. "Le sujet des revalorisations pourrait être discuté
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)......Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
18/02/2026 01:00:00 -
La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusio....... Depuis quand le sujet est-il posé sur la table des commissions paritaires ? Stéphanie Duvert. Le cadre global de la fusion y est évoqué depuis octobre dernier. La priorité a d’abord été de clarifier
23/10/2025 00:00:00 -
"Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendu...... "Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendue." Après la commission mixte paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico
26/03/2026 16:00:00 -
La Fondation Saint Jean de Dieu a lancé une démarche paritaire sur la qualité de vie et les conditio......La Fondation Saint Jean de Dieu a lancé une démarche paritaire sur la qualité de vie et les conditions de travail dès 2017. L’année dernière, elle a négocié un accord santé prévention pour passer à
05/06/2025 00:00:00 -
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche...... officiellement suspendu la négociation, reportant "sine die" la tenue des prochaines commissions mixtes paritaires. Plus question de poursuivre en l’absence de retour des pouvoirs publics sur le chiffrage
30/01/2025 00:00:00 -
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le pa...... ces compensations financières. Verdict en commission mixte paritaire ce 30 janvier.
05/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la c...... travailleurs, les dispositions de l’avenant du 29 juin 2011. Ce texte fixe notamment la composition et les missions de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation